Mentions légales,
cadre clair avant décollage.

Éditeur du site

Digisphère Sàrl
c/o Predrag Spremic, Chemin de la Barme 39
1868 Collombey — Suisse
Numéro d'identification (IDE / UID) : CHE-444.525.422
Registre du commerce (Siège social) : Collombey-Muraz (VS)

Hébergement

Le site drone-lapse.ch est hébergé en Suisse / Union européenne par un hébergeur conforme RGPD. Pour toute demande relative à l'hébergement, contactez-nous.

Pilotage drone — cadre légal

Drone Lapse opère exclusivement avec des pilotes certifiés par l'EASA(Agence européenne de la sécurité aérienne) dans les catégories A1/A3 et A2, déclarés auprès de l'OFAC (Office fédéral de l'aviation civile suisse).

Tous nos vols sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique aux opérations drone, d'un montant minimum de 3 millions de francs suisses. Nous respectons strictement la réglementation suisse en vigueur, notamment les zones CTR aéroportuaires, les zones protégées (parcs naturels, réserves), les interdictions ponctuelles (NOTAM) et les règles de survol des personnes.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, code source, identité visuelle) est la propriété exclusive de Digisphère Sàrl ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les vidéos et photographies livrées dans le cadre d'une prestation restent la propriété du commanditaire selon les termes du devis et du contrat de cession des droits convenus. Drone Lapse se réserve le droit, sauf clause de confidentialité explicite, de présenter des extraits à des fins de portfolio.

Données personnelles & cookies

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message, type de projet) sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande de devis et vous répondre. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou partagées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD et à la nLPD suisse, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, utilisez les coordonnées protégées ci-dessus.

Le site n'utilise pas de cookies de tracking publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être déposés.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux du canton du Valais, sous réserve d'une voie de recours légale.

Crédits

Site conçu et développé en interne. Typographies Space Grotesk et Inter, sous licence Open Font.