Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site chantier360.ch.
Le site Chantier360 propose des services liés à la visualisation, au suivi et à la valorisation de projets de construction, notamment par la mise à disposition de contenus visuels, de services numériques et d’informations relatives aux chantiers.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services peuvent nécessiter :
- la création d’un compte utilisateur,
- la fourniture d’informations personnelles,
- ou la souscription à une prestation spécifique.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès à certains services sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
3. Création de compte
Pour accéder à certains services, l’utilisateur peut être amené à créer un compte.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour,
- maintenir la confidentialité de ses identifiants,
- ne pas partager son compte avec un tiers.
L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée via son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, éléments techniques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ces contenus restent la propriété exclusive de Chantier360 ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, il ne peut garantir :
- l’absence totale d’erreurs
- l’exhaustivité des informations
- la disponibilité permanente du site
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du site
- des dommages résultant de l’utilisation du site
- des problèmes techniques indépendants de sa volonté
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Ces données peuvent être utilisées pour :
- la gestion des comptes utilisateurs
- la communication avec les utilisateurs
- l’amélioration des services proposés
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’éditeur du site.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter :
Chantier360
Email : contact@chantier360.ch
Site : https://chantier360.ch